Comptes consolidés - Règlement CRC n° 99-02 - Traitement comptable du suramortissement fiscal

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 03/2017
 
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Revue :
Bulletin CNCC
N° de la revue
185
Page(s)
p. 92-94
Ref
132907
Résumé
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC examine dans cet article le traitement comptable du suramortissement fiscal dans les comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales établis selon le règlement CRC n° 99-02.


Mots clés
SURAMORTISSEMENT | COMPTES CONSOLIDES | COMPTABILISATION | ACTIF | IMPOT DIFFERE | DEDUCTION FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Pub. legislative | Loi
Journal officiel de la République française | 07/08/2015

Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999

 
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